Texte 2006022101
Article 1er.Un montant en dollars australiens équivalent à EUR 20.000, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005, est alloué à la Commission pour la Conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) à titre de contribution supplémentaire belge pour l'année 2005. Ce montant sera versé au compte suivant :
Banque : Commonwealth Bank of Australia
81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia
Branch BSB Number : 067 000
Account Name : Commission for the Conservation of Antarctic marine living ressources
Account Number : 10182490
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR).
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 3 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.