Texte 2006022100
Article 1er.Un montant de vingt mille Euro ( euro 20.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005 est alloué à l'Office des Nations-Unies à Genève comme support financier au Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account title : United Nations Office in Geneva
Account number : 23961-901
Bank name :
J.P. Morgan Chase Bank, London
International Agencies Banking
125 London Wall,
London, EC2Y 5AJ
United Kingdom
Sorting Code : 60-92-42
IBAN Number : GB25 CHAS 6092 4223 9619 01
Swift Code : CHASGB2L
Reference : " Credit account ECE/E126 (ECE-EV-201) : THE PEP ".
Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP).
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.