Texte 2006022096
Article 1er.A l'article 28, § 8, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1°, Groupe principal 2 : Voiturettes électroniques, sous-groupe 1 : 520096-520100 sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation " la phrase " et le rayon de braquage est inférieur à 150 cm " est remplacée par " et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm "
b)au point " 3.3. Positionnement (siège-dossier) ", après la prestation 520951-520962 est insérée la prestation " 521113-521124 Fonction électrique de station debout ... Y 2200 ".
2°au 1°, Groupe principal 2 : Voiturettes électroniques, sous-groupe 3 : 520133-520144 sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles des propulsion/conduite ", dans le texte en néerlandais, la deuxième phrase " De rolstoel wordt aangedreven via de grotere voorwielen en beschikt over bestuurbare of zwenkbare achterwielen achteraan " est supprimée.
b)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", après la première phrase " La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. " est insérée la phrase " La façon selon laquelle la voiturette est propulsée doit permettre à la voiturette de rouler sur tous les terrains. "
c)au point " 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation ", dans le texte en français, les mots " de minimum 30 km " sont remplacés par les mots " de minimum 50 km ".
3°au 1°, Groupe principal 3 : Scooters électroniques, sous-groupe 1 : 520155-520166, point " 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation ", la phrase " Le rayon de braquage du scooter est au maximum de 250 cm, afin d'optimiser les déplacements à l'intérieur. " est supprimée.
4°au 2°, Groupe principal 4 : " Voiturettes manuelles pour enfants ", sous-groupe 4 : 520251-520262, point " 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques ", la dernière phrase " Des aide-bascule ou des monte-trottoir sont prévus à gauche et/ou à droite, afin que l'accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l'arrière. " est supprimée.
5°au 2°, Groupe principal 5 : " Voiturettes électroniques pour enfants ", sous-groupe 1 : 520273-520284, point " 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation " la phrase " et le rayon de braquage est inférieur à 150 cm " est remplacée par la phrase " et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.