Texte 2006022089

10 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
24-2-2006
Numéro
2006022089
Page
10061
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-10/34
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises au tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour l'année 2005.

Art. 2.Le paiement des montants dont question à l'article 1er est subordonné à la production par les bénéficiaires :

- d'une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- d'un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- du numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 2006.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                 Denomination de l'association                  Complement de
                                                                subside 2005
                                                                   alloue
                               -                                      -
  Pallium - Plate Forme de Concertation en Soins Palliatifs du  1.363,37 euro
   Brabant Wallon asbl
  A.s.b.l. RELIANCE Association regionale des soins palliatifs  1.842,42 euro
   de Mons-Borinage, La Louviere et Soignies
  Plate-forme Regionale de concertation en soins palliatifs du  1.542,82 euro
   Hainaut oriental a.s.b.l.
  Association Regionale de concertation sur les soins           1.215,72 euro
   palliatifs du Hainaut occidental
  Plate Forme de Soins Palliatifs de l'Est Francophone            968,02 euro
   a.s.b.l.
  Plate-forme de soins palliatifs en Province de Liege          2.359,06 euro
   a.s.b.l.
  Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la        1.209,10 euro
   Province de Luxembourg
  Association des Soins Palliatifs de la Province de Namur      1.597,49 euro
   a.s.b.l.
  Palliatieve Hulpverlening Antwerpen v.z.w.                    2.166,33 euro
  Palliatieve Netwerk Arrondissement Mechelen v.z.w.            1.234,17 euro
  Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout v.z.w.             1.498,83 euro
  Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen v.z.w.                 1.128,26 euro
  Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde              1.892,06 euro
  Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven v.z.w.               1.623,55 euro
  Palliatief Netwerk Zuid-West-Vlaanderen v.z.w.                1.217,97 euro
  Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen Netwerk v.z.w.         1.122,01 euro
  Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende v.z.w.                   1.246,77 euro
  v.z.w. De Mantel Palliatief Netwerk                            1086,61 euro
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo                    1.892,09 euro
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst                       1.384,80 euro
  Netwerk Palliatieve Zorgen Waasland v.z.w.                    1.022,83 euro
  v.z.w. "Het Leven Helpen" Netwerk Palliatieve Zorg              978,07 euro
   Zuid-Oost-Vlaanderen
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Limburg                       2.494,23 euro
  Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft     1.209,10 euro
   v.o.e.
  Association Pluraliste de Soins Palliatifs de la Region de    3.881,13 euro
   Bruxelles-Capitale

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2006 portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005.

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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