8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-2-2006
- Numéro
- 2006022053
- Page
- 7842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1946020605
- belgiquelex
Article 1er.L'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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