Texte 2006022053

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-2-2006
Numéro
2006022053
Page
7842
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-08/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1946020605
belgiquelex

Article 1er.L'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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