Lex Iterata

Texte 2006022050

10 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-2-2006
Numéro
2006022050
Page
5296
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-10/32
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,3°, 002; En vigueur : 01-06-2025>