Texte 2006022042
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 11 juillet 2001, 24 août 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005 et 11 juillet 2005, les prestations 8300-611310-611321, 8301-611332-611343, 611494-611505 et 611391-611402, reprises sous l'intitulé "C. Neurochirurgie", sont supprimées.
Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005 et 17 septembre 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, intitulé "C. Neurochirurgie", intitulé "Catégorie 2 :", sont apportées les modifications suivantes :
a)les prestations 683255-683266, 683270-683281, 683292-683303 et 683314-683325 sont supprimées;
b)les intitulés et prestations suivants sont insérés après la prestation 683410-683421 :
" Valves d'hydrocephalie :
Valves non reglables :
695516-695520
Valve sans systeme anti-siphon et sans catheters U 653
695531-695542
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 763
695553-695564
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 708
695575-695586
Valve avec systeme anti-siphon et sans catheters U 895
695590-695601
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 1005
695612-695623
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 950
Valves reglables utilisees dans les indications prevues au # 7bis :
695634-695645
Valve sans systeme anti-siphon et sans catheters U 1258
695656-695660
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 1369
695671-695682
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 1313
695693-695704
Valve avec systeme anti-siphon et sans catheters U 1500
695715-695726
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 1611
695730-695741
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 1555
Valves reglables utilisees hors des indications prevues au # 7bis :
695752-695763
Valve sans systeme anti-siphon et sans catheters U 692
695774-695785
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 752
695796-695800
Valve sans systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 722
695811-695822
Valve avec systeme anti-siphon et sans catheters U 825
695833-695844
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheters proximal et distal U 886
695855-695866
Valve avec systeme anti-siphon et avec catheter distal seul U 855 "2°au § 1er, intitulé "C. Neurochirurgie", intitulé "Catégorie 3 :", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits après la prestation 683594-683605 :
" Accessoires pour valves d'hydrocephalie
695870-695881
Systeme anti-siphon U 251
695892-695903
Catheter de drainage ventriculaire ou lombaire, avec reservoir U 169
695914-695925
Catheter de drainage sans reservoir U 96
695936-695940
Catheter de drainage impregne ou impregnable avec un antibiotique U 96
695951-695962
Reservoir U 216
695973-695984
Connecteur U 58 "3°il est inséré un § 7bis, rédigé comme suit :
" § 7bis Les prestations 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726 et 695730-695741 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance que dans une des indications suivantes :
- patient présentant des complications liées au drainage (over-drainage) : "slit-ventricule syndrome" prouvé par CT;
- patient avec pseudo-tumor cerebri;
- patient avec hydrocéphalie normotensive;
- nourrisson;
- patient avec kystes cérébraux non-tumoraux;
- remplacement d'une valve réglable remboursée antérieurement selon ces mêmes critères.
Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à une des indications susmentionnées, doivent être conservés dans un dossier qui peut toujours être demandé par le médecin-conseil. "
4°au § 16, intitulé "C. Neurochirurgie", catégorie 2, les intitulés et prestations suivants sont introduits avant 'intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie" :
" Valves d'hydrocéphalie :
695516-695520, 695531-695542, 695553-695564, 695575-695586, 695590-695601, 695612-695623, 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726, 695730-695741, 695752-695763, 695774-695785, 695796-695800, 695811-695822, 695833-695844 et 695855-695866
Catégorie 3 :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
695870-695881, 695892-695903, 695914-695925, 695936-695940, 695951-695962 et 695973-695984
5°au § 17 sont apportées les modifications suivantes :
a)A l'intitulé "- 10 % pour les prestations :", les intitulés et les prestations suivants sont insérés après la prestation 689054-689065:
" C. Neurochirurgie :
Valves d'hydrocéphalie :
695516-695520, 695531-695542, 695553-695564, 695575-695586, 695590-695601, 695612-695623, 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726, 695730-695741"
b)A l'intitulé "- 50 % pour les prestations :", les intitulés et les prestations suivants sont insérées après la prestation 688914-688925 :
" C. Neurochirurgie :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
695892-695903, 695914-695925, 695951-695962, 695973-695984"
c)L'intitulé "- 100 % pour les prestations :" et les dispositions reprises sous celui-ci sont transférés avant l'intitulé "- 110 % pour les prestations :"
d)Les intitulés et la prestation suivants sont insérées avant l'intitulé "- 100 % pour les prestations :" :
" - 75 % pour les prestations :
C. Neurochirurgie :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
695870-695881"
e)A l'intitulé "- 100 % pour les prestations :", les intitulés et prestations suivants sont insérés avant l'intitulé "- 110 % pour les prestations :"
" C. Neurochirurgie :
Valves d'hydrocéphalie :
695752-695763, 695774-695785, 695796-695800, 695811-695822, 695833-695844, 695855-695866"
f)Les intitulés et prestations suivants sont insérés avant le § 18 :
" - 150 % pour les prestations :
C. Neurochirurgie :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
695936-695940"
Art. 3.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie :" :
C. Neurochirurgie
- Catégorie 2a :
683852-683863
Ballonnet de dilatation pour le traitement de l'hydrocephalie par
ventriculostomie, utilise lors de la prestation 230591-230602 U 192 "2°au § 5, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie :" :
" C. Neurochirurgie
- Catégorie 2a :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
683852-683863"
3°au § 7, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie :" :
" C. Neurochirurgie
- Catégorie 2a :
Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :
683852-683863"
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.