Article 1er.A l'annexe V, partie A, chapitre I, point 2.4, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant :
" - Semences de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
Bruxelles, le 31 janvier 2006.
R. DEMOTTE.