31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-2-2006
- Numéro
- 2006022036
- Page
- 6478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-31/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2006
- Texte modifié
- 2005022636
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe V, partie A, chapitre I, point 2.4, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant :
" - Semences de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
Bruxelles, le 31 janvier 2006.
R. DEMOTTE.
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