13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 27, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 30 décembre 1985 et modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre 1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 29 novembre 1996, 9 juillet 1997, 10 juin 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 18 février 2000, 16 juillet 2001, 15 octobre 2001, 16 mai 2003, 7 juin 2004, 20 juillet 2004 et 4 mai 2005, le § 1er, rubrique Appareillage après mammectomie totale ou partielle', est modifié comme suit :

  1° Au libelle français des prestations 642235, 642515, 642530, 642552 et
     642574 les mots "Premiere prothese mammaire" sont remplaces par le mots
     "Premiere prothese mammaire complete".
  2° Au libelle français de la prestation 642596 les mots "auto-adhesive"
     sont inseres apres les mots "Premiere prothese mammaire partielle".
  3° Le libelle de la prestation 642272 est remplace par le libelle suivant:
     Prothese mammaire complete non adhesive                         Y    130
  4° Le libelle de la prestation 642294 est remplace par le libelle suivant:
     Prothese mammaire complete non adhesive a plusieurs couches     Y    130
  5° Le libelle de la prestation 642316 est remplace par le libelle suivant:
     Prothese mammaire complete auto -adhesive                       Y    130
  6° Le libelle de la prestation 642331 est remplace par le libelle suivant:
     Prothese mammaire complete avec bandes adhesives                Y    130
  7° Le libelle de la prestation 642611 est remplace par le libelle suivant:
     Prothese mammaire complete sur mesure                           Y    130
  8° Sous l'intitule "C. Accessoires pour protheses mammaires", au libelle de
     la prestation 642390, les mots "(prestation 642316)" et "(prestation
     642375)" sont respectivement remplaces par les mots "(prestations 642530
     et 642316)" et "(prestations 642596 et 642375)".
  9° Sous l'intitule "C. Accessoires pour protheses mammaires", au libelle de
     la prestation 642412, les mots "(prestation 642331)" sont remplaces par
     les mots "(prestations 642552 et 642331)".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.