21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 c), II, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 14 c), II, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 26 mars 2003, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2003 sont apportées les modifications suivantes :

1°à la suite de la prestation 251650 - 251661, il est inséré une prestation libellée comme suit :

  " 251591 - 251602
  Enlevement d'une prothese mammaire, pour raison de complication
   documentee, par sein                                                  K 50

2°dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 251591 - 251602, les mots " ou 251591 -251602 " sont insérés après le numéro 251613 - 251624.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.