Lex Iterata

Texte 2006022010

(2005-12-15) Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. " Ligue des Usagers des Services de Santé " (L.U.S.S.)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-1-2006
Numéro
2006022010
Page
5019
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex