Texte 2006022006
Article 1er.Une subvention de 600.000 EUR (six cent mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.27 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005 est allouée à l'association sans but lucratif " Project Farmaka ", à Gent, en vu du financement du projet concernant les délégués médicaux indépendants qui doivent informer les médecins généralistes au sujet de l'utilisation rationnelle de médicaments. Le subside concerne la période 2.10.2005 jusqu'au 1.10.2006.
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :
- 300.000 EUR après signature de cet arrêté sur présentation d'une note de créance;
- 300.000 EUR maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2005, par la Direction générale Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances, sur présentation d'une note de créance.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.