Lex Iterata

Texte 2006021087

(2006-05-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
3-8-2006
Numéro
2006021087
Page
38221
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex