4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers.

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers, il est inséré une annexe D, rédigée comme suit :

" Annexe D

Tarifs d'utilisation du site web MyMeteo de l'IRM

  Image/Prix    Radar    Satellite   Detection eclairs   Detection grele
      -           -          -               -                  -
    1 mois     15 euro    15 euro         30 euro            30 euro
    3 mois     30 euro    30 euro         60 euro            60 euro
    6 mois     50 euro    50 euro        100 euro           100 euro
    1 an       75 euro    75 euro        150 euro           150 euro

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2006.

M. VERWILGHEN.