Lex Iterata

Texte 2006021068

(2005-11-03) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
14-4-2006
Numéro
2006021068
Page
20654
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex