Lex Iterata

Texte 2006021062

(2006-03-05) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
3-4-2006
Numéro
2006021062
Page
18560
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex