13 MARS 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents du niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWIGHEN

Annexe.

Art. N1.Liste des agents.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-04-2006, p. 18565-18567).

<Erratum, voir M.B. 19-04-2006, p. 21008>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.