22 MARS 2006. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.

Article 1er.L'article 1er, 3., de l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics, complété par l'arrêté royal du 21 novembre 2005, est remplacé comme suit : " 3. Bruges, 2e division, bâtiment administratif, situé Markt 1, section B 1142 E 2 (11 a 28 ca), et réfectoire adjacent, situé Philip Stockstraat 2, section B 1142 X (1 a 18 ca). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.