Texte 2006021039

23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
13-3-2006
Numéro
2006021039
Page
14715
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-23/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2004021028
belgiquelex

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2005, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 février 2006. M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE A. - Tarifs à partir du 1er janvier 2006. DEPARTEMENT CONSERVATION-RESTAURATION.

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus) :

EURO (19,38a + 32,64b + 51,00c + A)n + 0,34k =

a : nombre de personnes non qualifiées (personnel de gestion);

b : nombre de personnes qualifiées (techniciens de la recherche); c : nombre d'universitaires;

A : dépend de l'appareillage (1/1000ème à 1/2000ème du prix d'achat) et des matériaux utilisés;

n : nombre d'heures réellement prestées;

k : nombre de km (0,33 au km);

Exemple : Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7h36) coûte :

  19,38 + 51,00 =         70,38 x 7,6     524,40
  120 km x 0,34                            39,60
                          Total =         564,00 EUR
  Travaux de conservation-restauration :  sur devis
  DEPARTEMENT LABORATOIRE
  Materiaux pierreux et produits utilises pour la conservation et
   la restauration des monuments
  Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour                       135,30
  Etude prealable in situ apres hydrofugation d'une maconnerie        336,62
  Etude prealable in situ apres la consolidation de la maconnerie     940,52
  Detection de l'humidite capillaire ascendante (injection et
   analyse, max. 5 endroits)                                          718,86
  Analyse de mortier - platre
  Analyse chimique et microscopique
                          1er echantillon :                           495,38
                          A partir du 2eme echantillon                359,08
  Analyse microscopique (SEM et examen petrographique)                165,11
  Determination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits       82,56
  Granulometrie d'un sable ou de la fraction insoluble
   d'un mortier/enduit                                                165,11
  Analyse de sels (par echantillon)                                    82,56
  Contenu en humidite par la methode au carbure (par echantillon)      14,46
  Controle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant
   (par echant.)                                                      165,11
  Controle de l'efficacite d'un traitement hydrofuge
   (max. 5 endroits)                                                   33,03
  Resistance a l'abrasion d'une brique ou d'une pierre naturelle       33,03
  Determination du facteur GC de pierres naturelles
   (max. 10 echant. a la fois)                                        323,80
  Determination de la distribution des pores dans une pierre
   naturelle a l'aide du porosimetre a mercure (par echant.)          330,27
  Determination de la vitesse d'absorption d'eau d'une
   pierre naturelle (max. 5 echantillons a la fois)                   330,27
  Determination de la vitesse de sechage d'une pierre naturelle
   (max. 5 echantillons a la fois)                                    330,27
  Test d'un consolidant ou hydrofuge pour pierres
   (rapport compris)                                                1 981,70
  Identification d'un hydrofuge dans un materiau                      215,62
  Identification d'une pierre naturelle                               165,11
  Determination de la vitesse du son (par point de mesure)             14,20
  Mesure de durete au sclerometre (par echantillon)                    14,20
                                                                       82,56
  Datation
  14C-datering :          datation dans le cadre d'une
                           cooperation avec l'IRPA                    410,85
                          datation commerciale                        684,65
  Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N                         40,00
  Dendrochronologie :     datation dans le cadre d'une
                           cooperation avec l'IRPA                    410,85
                          datation commerciale                        684,65
  Textile
  Photo digitale                                                        5,10
  Analyse des fibres                                                   81,60
  Analyse des acides amines des fibres                                163,20
  Analyse des fibres en cross-section :                                81,60
  Enrobage, microtomie, microscopie optique et traitement
   de l'image
  Analyse des colorants organiques                                     66,30
  Analyse des colorants inorganiques                                   81,60
  Analyse non-destructive des colorants : (application a discuter)     20,40
  Analyse des fils metalliques                                        163,20
  Analyse des mordants                                                 81,60
  Analyse des toiles (tissage, densite et composition des
   fils et identification des fibres)                                 204,00
  Papier :
  Photo digitale                                                        5,10
  Composition de fibres                                                81,60
  Additifs (produits de charge, pigments,...)                         163,20
  Acidite                                                              14,28
  Analyse des encres                                                   81,60
  Parchemin
  Photo digitale                                                        5,10
  Stratigraphie           Enrobage, microtomie et
                           microscopie optique :                       67,32
                          Analyse des encres :                         81,60
                          analyse du collagene :                      163,20
  Preparation de pulpe 1/2 l                                          160,00
  Cuir 
  Temperature de retrecissement                                        24,87
  Materiaux volatils                                                   24,87
  pH (mesure)                                                          24,87
  Anions inorganiques                                                  41,41
  Tanins (HPLC)                                                        99,10
  Matieres grasses (GC/MS)                                             99,10
  Mineraux (gravimetrie et fluorescence)                               99,10
  Technique picturale
  Photo digitale d'un echantillon prepare par le demandeur              6,00
  Preparation de la coupe, y compris la photo par
   microscopie optique (UV-VIS)                                        75,00
  Preparation et interpretation d'une lame mince
   (y comprise 2 photos)                                              165,00
  Analyse detaillee des pigments et liants inorganiques
   d'une couche picturale                                              85,00
  Analyse detaillee des pigments, vernis et liants organiques
   d'une couche picturale                                             175,00
  Mapping d'une coupe par SEM                                          85,00
  Interpretation de la technique picturale : sur devis
  Metal
  Analyse qualitative et non destructive : / objet                     81,60
  Analyse qualitative d'un echantillon preleve                         81,60
  Analyse quantitative d'un alliage :
                          1er echantillon :                           244,80
                          les 4 suivants envoyes en même temps        163,20
  Metallographie                                                      163,20
  Analyse de la corrosion                                             163,20
  Verre et email
  Analyse qualitative de l'email                                       81,60
  Analyse quantitative :
                          1er echantillon                             244,80
                          les 4 suivants envoyes en même temps        163,20
  Radiographie
  Prise de vue 30 cm x 40 cm :                                         99,15
  Grand format (par metre courant, largeur 35,50 cm) :                291,72
  Mesure non destructive par XRF (par jour)                           600,00
  Conservation preventive
  Pret d'un enregistreur electronique (par mois)                       28,77
  Etalonnage d'un thermohygrographe                                    28,77
  Conditionnement d'un medium de reglage d'humidite
   (par = ou < 5 kg)                                                   86,30
  Vieillissement artificiel :
  Test gel-degel sur materiau traite (60 cycles)                      718,86
  Vieillissement artificiel d'un hydrofuge (SAE J-1960)
                          par echantillon (max. 37) :
                          sans mesures intermediaires                 115,02
                          avec mesures intermediaires                 287,57
                          de 38 a 65 echantillons                   4 313,19
  DEPARTEMENT DOCUMENTATION
  Les prix des travaux qui exigent un deplacement doivent etre
   augmentes du montant calcule selon la formule indiquee plus
   haut.
  Un droit de reproduction de                                          30,00
   est percu pour toute reproduction, quelle que soit sa forme.
  Cependant une exoneration peut être consentie pour des
   publications a portee scientifique.
  Un justificatif est en tout cas requis.
  Photographies en noir et blanc
  Negatifs
  Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a
   la disposition de l'IRPA
   et une epreuve pour le demandeur.
  6 x 7 cm                                                              8,26
  4'' x 5''                                                            16,58
  Epreuves
  Les negatifs 24 x 36 mm et 6 x 7 cm sont livres uniquement
   en 13 x 18 cm
  Les negatifs 4'' x 5'' sont livres en 18 x 24 cm.
  A negatif 13 x 18 cm         tirage contact 13 x 18 cm                6,12
  B negatif 18 x 24 cm         tirage contact 18 x 24 cm                7,14
  C negatif 24 x 30 cm         tirage contact 24 x 30 cm               12,24
  D negatif 30 x 40 cm         tirage contact 30 x 40 cm               15,30
  E negatif 9 x 12 cm          tirage contact 9 x 12 cm                 5,10
  M negatif 6 x 7 cm           agrandissement 13 x 18 cm                6,12
  N negatif 4'' x 5''          agrandissement 18 x 24 cm                7,14
                               agrandissement 40 x 50 cm               18,87
                               agrandissement 50 x 60 cm               25,50
  .../... negatif 24 x 36 mm   agrandissement 13 x 18 cm                6,12
  Scanning de documents sur CD-ROM :
  Le prix du document (voir la liste plus haut) + le scanning
   15 EUR par disque (max. 35 enregistrements)
  NB. Toutes commandes speciales (documents LABO et
   agrandissements particuliers) ne sont delivrees qu'avec
   l'accord de la direction.
  Photographies en couleurs
  Negatifs couleurs
  Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la
   disposition de l'IRPA et une epreuve pour le demandeur
  6 x 7 cm                livres en 13 x 18 cm                         16,52
  4'' x 5''               livres en 18 x 24 cm                         32,33
  EKTA (duplicata)
  6 x 7 cm                agrandi en 12 x 9                            40,80
  4'' x 5''                                                            40,80
  Epreuves couleurs
  Procede negatif-positif
      KM negatif 6 x 7 cm         agrandissement 13 x 18 cm             7,14
      KN negatif 4'' x 5''        agrandissement 18 x 24 cm             9,18
  Tirage a partir de fichiers numerique                                 9,18
  Documents speciaux
  Infrarouge                             prix sur demande
  Ultraviolets                           prix sur demande
  Betagraphie                            prix sur demande
  Infrarouge - reflectographie           prix sur demande
  Photocopies l'unite A4                                                0,15
  Cartes magnetiques : tarif degressif
  Visite guidee groupe de 20 personnes max.                           170,00

Remarques. 1. Les travaux non repris dans la liste font l'objet d'un devis.

2. Sauf quand nous devons faire appel à des tiers, nous proposons les réductions suivantes :

Demande d'une institution publique pour des travaux de restauration sur des oeuvres très importantes ou des travaux de recherche prévus au programme de l'IRPA : 100 % sur les heures de travail de nos agents.

50 % : Photographies pour le personnel et stagiaires de l'IRPA et pour les étudiants.

25 %: Photographies pour les auteurs des oeuvres, les musées (propriétaires) et les bénéficiaires d'accords culturels.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 2006. M. VERWILGHEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.