Texte 2006021033
Chapitre 1er.- Disposition préliminaire.
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
" Institut ", la fondation d'utilité publique " Institut africain ";
" Centre ", l'A.S.B.L. " Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique ";
" Musée ", le Musée royal de l'Afrique centrale.
Chapitre 2.- Dispositions générales.
Art. 2.Le patrimoine de l'Institut et du Centre ainsi que les équipements mis à leur disposition pour leur fonctionnement, à savoir le mobilier, les équipements scientifiques ou non, la bibliothèque et les collections, sont transférés au Musée.
Art. 3.A moins que le présent arrêté n'en dispose autrement, le Musée succède aux missions, droits et obligations de l'Institut et du Centre, en ce compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires en cours ou à venir.
Chapitre 3.- Dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Centre.
Art. 4.Les membres du personnel du Centre, énumérés ci-après, sont transférés d'office au Musée où ils sont repris comme membres du personnel contractuel dans le respect des termes du contrat qui les liait au Centre à la date du 10 décembre 2003. L'ancienneté pécuniaire obtenue au Centre ou lors de la mise à disposition de l'Institut est considérée comme ancienneté pécuniaire acquise au sein du Musée.
Nom Qualite Titre au Musee
- - -
Gauthier de Villers Directeur auprès de l'Institut Charge de mission
aupres du Chef de
departement IV
Edwine Simons Assistante de direction Assistante auprès du
charge de mission
preciteArt. 5.Les membres du personnel visés à l'article 4 sont transférés avec le mobilier, le matériel, l'équipement et le patrimoine scientifiques, les ouvrages et les revues mis à leur disposition au sein de l'Institut pour l'exercice de leurs fonctions.
Chapitre 4.- Dispositions relatives à la reprise de la gestion de l'Institut et du Centre.
Art. 6.Préalablement aux transferts visés aux articles 3 et 5, un inventaire de tous les équipements concernés est établi de commun accord entre le Directeur du Musée et les liquidateurs de l'Institut et du Centre.
Il est transmis au Ministre de la Politique scientifique après communication à la commission de gestion du Musée.
Art. 7.§ 1er. Le Musée reprendra la gestion et l'impression des publications propres à l'Institut à partir du 1er janvier 2004.
§ 2. Le Musée reprendra la charge des abonnements aux revues et publications souscrites par l'Institut à partir du 1er janvier 2004 pour autant qu'il n'y ait pas double emploi.
Art. 8.Les droits constatés suite à la vente de documents ou de revues au profit de l'Institut ou perçus lors de l'accès à la bibliothèque de l'Institut et enregistrés par le comptable de l'Institut à partir du 1er janvier 2004 jusqu'à la date de publication du présent arrêté, sont versés après encaissement sur un compte ouvert au bénéfice du Musée.
Art. 9.Pendant la période comprise entre le 10 décembre 2003 et la date de publication du présent arrêté, tous les actes relatifs aux membres du personnel ainsi qu'aux biens, droits et obligations, posés dans le cadre d'une gestion saine et raisonnable de l'Institut ou du Centre, sont réputés être faits aux risques et profits du Musée auquel ces membres du personnel sont transférés ou ces biens, droits et obligations sont définitivement attribués.
Chapitre 5.- Dispositions finales.
Art. 10.A moins qu'il n'en dispose autrement, le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 11.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN.