Lex Iterata

Texte 2006021031

(2006-02-08) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication

ELI
Justel
Source
TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Publication
15-2-2006
Numéro
2006021031
Page
8017
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex