27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.

Article 1er.L'arrêté royal du 7 avril 1988 portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale, est abrogé.

Art. 2.L'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un Collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1998 et 22 mars 2001, est abrogé.

Art. 3.L'arrêté royal du 16 mai 2003 répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 3 mars 1988 organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat, est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 13 avril 1988 relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets (le 16 mai 2005). <Erratum, M.B. 03.04.2006, p. 18567>

Art. 7.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.