30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 2-2-2006
- Numéro
- 2006021018
- Page
- 5717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. J. VANDE LANOTTE, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.