Lex Iterata

Texte 2006021018

30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
2-2-2006
Numéro
2006021018
Page
5717
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. J. VANDE LANOTTE, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.