Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 28 mai 2007 inclus.
Art. 2.L'arrêté royal du 14 mai 2004 fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Cadre Cadre
francais neerlandais Cadre bilingue
- - -
Pourcentage Pourcentage
Degres d'emplois d'emplois
de la reserve aux reserve aux
hierarchie fonctionnaires fonctionnaires
du role du role
Pourcentage Pourcentage linguistique linguistique
d'emplois d'emplois francais neerlandais
- - - - -
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50 % 50 %
4 50 % 50 %
5 50 % 50 %Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances,
Ch. DUPONT.