Texte 2006018126

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-10-2006
Numéro
2006018126
Page
54708
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-28/44
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2005
Texte modifié
2004018069
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 28 mai 2007 inclus.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 mai 2004 fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

                    Cadre        Cadre
                  francais    neerlandais             Cadre bilingue
                      -            -                        -
                                              Pourcentage       Pourcentage
    Degres                                     d'emplois         d'emplois
    de la                                     reserve aux       reserve aux
  hierarchie                                 fonctionnaires    fonctionnaires
                                                du role            du role
                Pourcentage    Pourcentage    linguistique      linguistique
                 d'emplois      d'emplois       francais         neerlandais
      -              -             -               -                 -
      1            40 %           40 %            10 %              10 %
      2            40 %           40 %            10 %              10 %
      3            50 %           50 %
      4            50 %           50 %
      5            50 %           50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances,

Ch. DUPONT.

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