22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-7-2006
- Numéro
- 2006018091
- Page
- 35010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-22/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.
Art. 3.Notre Ministre de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Egalité des Chances,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
(Pour le Règlement, voir 2005-06-08/35).
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