Lex Iterata

Texte 2006018091

22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-7-2006
Numéro
2006018091
Page
35010
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-22/43
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Egalité des Chances,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

(Pour le Règlement, voir 2005-06-08/35).