10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 30-11-2006
Numéro: 2006015164
Page: 66413
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-10/65
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant d'un million d'euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2006, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

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