Lex Iterata

Texte 2006015114

(2006-07-20) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
29-8-2006
Numéro
2006015114
Page
42748
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex