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Lex Iterata
Texte 2006015114
(2006-07-20) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
29-8-2006
Numéro
2006015114
Page
42748
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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