Texte 2006015098

23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
30-6-2006
Numéro
2006015098
Page
32965
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Monténégro " (dénomination officielle) à la date de ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.