Lex Iterata

Texte 2006015098

23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
30-6-2006
Numéro
2006015098
Page
32965
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Monténégro " (dénomination officielle) à la date de ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.