23 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 30-6-2006
- Numéro
- 2006015098
- Page
- 32965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Monténégro " (dénomination officielle) à la date de ce jour.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
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