Article 1er.Les annexes à la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie, sont remplacées comme suit :
Annexe 1 - Tarif des taxes consulaires a percevoir par les représentations
diplomatiques et consulaires belges à l'étranger
1. Demande de visa (ou d'autorisation tenant lieu de 30 EUR
visa) (catégories A, B ou C)
2. Demande de visa national pour un long séjour 45 EUR
(catégorie D ou D+C)
3. Demande de visa collectif (catégories A, B ou C) 30 EUR +1 EUR
(groupe de 5 a 50 personnes) par personne
4. Demande de passeport valable cinq ans (gratis pour 30 EUR
mineurs d'age)
5. Demande de passeport provisoire 50 EUR
6. Demande de titre de voyage provisoire (ETD) 10 EUR
7. Demande de carte d'identité gratis
8. Légalisation 10 EUR
9. Certificats divers et actes ou procès-verbaux non 10 EUR
spécialement tarifés
10. Certificat de vie et délivrance ou légalisation d'un gratis
document établissant la qualité d'invalide de guerre
11. Traduction certifiée conforme 20 EUR
12. Copie certifiée conforme 10 EUR
13. Laissez-passer mortuaire gratis
14. Acte en matière maritime 50 EUR
15. Acte en matière d'état civil ou de nationalité 10 EUR
Annexe 2. - Tarif des droits de chancellerie a percevoir à l'intérieur du
Royaume
1. Légalisation 10 EUR
2. Demande de passeport valable cinq ans (gratis pour 30 EUR
mineurs d'age)
3. Demande de passeport provisoire 50 EUR
4. Demande de titre de voyage pour réfugié (Convention de 20 EUR
Genève du 28 juillet 1951) valable deux ans (gratis
pour mineurs d'age)
5. Demande de titre de voyage pour étranger valable deux 20 EUR
ans (gratis pour mineurs d'age)
6. Demande de titre de voyage pour apatride (Convention 20 EUR
de New York du 28 septembre 1954) valable deux ans
(gratis pour mineurs d'age)
7. Visa délivré à la frontière (catégories B ou C) 30 EUR
8. Visa collectif délivré à la frontière (catégories B 30 EUR + 1 EUR
ou C) (groupes de 5 a 50 personnes) par personne
9. Conversion ou prolongation d'un visa dans un passeport 30 EURArt. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.