Texte 2006014296

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-1-2007
Numéro
2006014296
Page
1016
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-21/54
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des classes autres que 1, 2 et 7 :

- Consulting Agency Dangerous Goods VZW, Kruisbaan 67, 2800 Mechelen

Est agréé pour dispenser les cours de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Syntra West, Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge

Sont agréés pour dispenser les cours de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par le rail et par voie navigable des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- SGS Bureau Nivelles ASBL, Boulevard Sylvain Dupuis 243 b 2, 1070 Bruxelles

- CFITEX. D ASBL, rue Foxhalle 64, 4670 Blegny-Liège

Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des classes autres que 1, 2 et 7 :

- Febetra, rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles

Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 :

- SAV, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent

Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- VZW Vereniging Voor Verkeersveiligheid, Kontichsesteenweg 63/1, 2630 Aartselaar

- D.D.&S. trainingen VZW, Ieperstraat 91, 8500 Kortrijk

- Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants ASBL, Rue Léon Lepage, 4, 1000 Bruxelles

Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Ability ASBL, rue du Gard 30, 7900 Leuze en Hainaut

Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 :

- Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi

Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi

Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Veiligheidsadvies en -training VZW, Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen

- Dangerous Goods Training VZW, Haverreep 19, 9960 Assenede

Art. 2.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle :

- l'Institut du Transport routier ASBL, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens selon le barème fixé annuellement par la commission d'examen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2006.

R. LANDUYT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.