Lex Iterata

Texte 2006014283

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-12-2006
Numéro
2006014283
Page
76067
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/42
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " est autorisée sur le réseau 25 kV, en unité simple et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après :

Gouvy - Trois-Ponts;

Athus - Virton.

Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'entreprise ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2006.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

R. LANDUYT.