Article 1er.La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " est autorisée sur le réseau 25 kV, en simple traction et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après
- Réseau luxembourgeois - Gouvy;
- Réseau luxembourgeois - Athus;
- Réseau luxembourgeois - Athus - Virton.
Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'Entreprise Ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2006.
Bruxelles, le 7 décembre 2006.
R. LANDUYT.