7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 28-12-2006
- Numéro
- 2006014280
- Page
- 74879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " est autorisée sur le réseau 25 kV, en simple traction et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après
- Réseau luxembourgeois - Gouvy;
- Réseau luxembourgeois - Athus;
- Réseau luxembourgeois - Athus - Virton.
Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'Entreprise Ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2006.
Bruxelles, le 7 décembre 2006.
R. LANDUYT.
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