Lex Iterata

Texte 2006014280

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-12-2006
Numéro
2006014280
Page
74879
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-07/39
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " est autorisée sur le réseau 25 kV, en simple traction et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après

- Réseau luxembourgeois - Gouvy;

- Réseau luxembourgeois - Athus;

- Réseau luxembourgeois - Athus - Virton.

Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'Entreprise Ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2006.

Bruxelles, le 7 décembre 2006.

R. LANDUYT.