10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-12-27/30, art. 287; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2009>