Lex Iterata

Texte 2006014261

21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
13-12-2006
Numéro
2006014261
Page
69301
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2006
Texte modifié
2005014157
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, les mots " l'exercice budgétaire 2005 " sont remplacés par les mots " les exercices budgétaires 2005, 2006 et 2007 ".

Art. 2.L'article 17 est remplacé en son entier par le texte suivant :

" Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. "

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.