21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 13-12-2006
- Numéro
- 2006014261
- Page
- 69301
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2006
- Texte modifié
- 2005014157
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, les mots " l'exercice budgétaire 2005 " sont remplacés par les mots " les exercices budgétaires 2005, 2006 et 2007 ".
Art. 2.L'article 17 est remplacé en son entier par le texte suivant :
" Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. "
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.
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