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Lex Iterata
Texte 2006014241
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-10-2006
Numéro
2006014241
Page
56319
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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