24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 15-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 29-9-2006
- Numéro
- 2006014218
- Page
- 50587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2006
- Texte modifié
- 2003014097
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-12-16/25, art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2015>
