Lex Iterata

Texte 2006014217

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-9-2006
Numéro
2006014217
Page
50586
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex