8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 ".
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-10-2006
- Numéro
- 2006014216
- Page
- 50891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 " est autorisée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 septembre 2006.
R. LANDUYT.
