Article 1er.L'annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 8 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 10 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 14 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.L'annexe 15 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006.
Bruxelles, le 15 septembre 2006.
R. LANDUYT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Demande d'un permis de conduire.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48696).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Art. N2.Annexe 2. - Attestation de perte ou de vol - Demande de duplicata.
(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48700-48701).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Art. N3.Annexe 3. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à certaines catégories.
(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48705).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Art. N4.Annexe 4. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée aux périodes autres que les week-ends et jours fériés.
(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48708).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Art. N5.Annexe 5. - Déclaration de consentement à la communication de données personnelles.
(Déclaration non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48711).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.