14 JUILLET 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 37 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau supprimé n° 38, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10-10-2006
Numéro: 2006014196
Page: 54031
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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