Texte 2006014191
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006 et 18 mai 2006 est complétée par six alinéas, rédigés comme suit :
Directive Denomination Journal
n° CE officiel
- - -
2005/55/CE Directive 2005/55/CE du Parlement europeen L 275 20.10.2005
et du Conseil du 28 septembre 2005
concernant le rapprochement des
legislations des Etats membres relatives
aux mesures a prendre contre les emissions
de gaz polluants et de particules
polluantes provenant des moteurs a
allumage par compression destines a la
propulsion des vehicules et les emissions
de gaz polluants provenant des moteurs a
allumage commande fonctionnant au gaz
naturel ou au gaz de petrole liquefie et
destines a la propulsion des vehicules.
2005/64/CE Directive 2005/64/CE du Parlement europeen L 310 25.11.2005
et du Conseil du 26 octobre 2005
concernant la reception par type des
vehicules a moteur au regard des
possibilites de leur reutilisation, de
leur recyclage et de leur valorisation, et
modifiant la Directive 70/156/CEE du
Conseil.
2005/66/CE Directive 2005/66/CE du Parlement europeen L 309 25.11.2005
et du Conseil du 26 octobre 2005 relative
a l'utilisation de systemes de protection
frontale sur les vehicules a moteur et
modifiant la Directive 70/156/CEE du
Conseil.
2005/67/CE Directive 2005/67/CE de la Commission du L 273 19.10.2005
18 octobre 2005 portant adaptation des
annexes I et II de la Directive 86/298/CEE
du Conseil, des annexes I et II de la
Directive 87/402/CEE du Conseil et des
annexes I, II et III de la Directive
2003/37/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la reception par type
des tracteurs agricoles ou forestiers.
2005/78/CE Directive 2005/78/CE de la Commission du L 313 29.11.2005
14 novembre 2005 mettant en oeuvre la
Directive 2005/55/CE du Parlement europeen
et du Conseil concernant le rapprochement
des legislations des Etats membres
relatives aux mesures a prendre contre les
emissions de gaz polluants et de
particules polluantes provenant des
moteurs a allumage par compression
destines a la propulsion des vehicules et
les emissions de gaz polluants provenant
des moteurs a allumage commande
fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de
petrole liquefie et destines a la
propulsion des vehicules, et modifiant ses
annexes I, II, III, IV et VI.
2005/83/CE Directive 2005/83/CE de la Commission du L 305 24.11.2005
23 novembre 2005 portant modification, aux
fins de l'adaptation au progres technique,
des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de
la Directive 72/245/CEE du Conseil
relative aux parasites radioelectriques
(compatibilite electromagnetique) des
vehicules.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.