25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006 et 18 mai 2006 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                  Denomination                           Journal
    n° CE                                                           officiel
      -                            -                                   -
  2006/20/CE  Directive 2006/20/CE de la Commission du      L 48   18.02.2006
               17 fevrier 2006 modifiant, aux fins de
               son adaptation au progres technique, la
               directive 70/221/CEE du Conseil relative
               aux reservoirs de carburant et aux
               dispositifs de protection arriere des
               vehicules a moteur et de leurs remorques.
  2006/26/CE  Directive 2006/26/CE de la Commission du      L 65   07.03.2006
               2 mars 2006 modifiant, aux fins de leur
               adaptation au progres technique, les
               directives 74/151/CEE, 77/311/CEE,
               78/933/CEE et 89/173/CEE relatives aux
               tracteurs agricoles ou forestiers a roues.
  2006/28/CE  Directive 2006/28/CE de la Commission du      L 65   07.03.2006
               6 mars 2006 modifiant, aux fins de leur
               adaptation au progres technique, la
               directive 72/245/CEE du Conseil relative
               aux parasites radioelectriques
               (compatibilite electromagnetique) des
               vehicules et la directive 70/156/CEE du
               Conseil concernant le rapprochement des
               legislations des Etats membres relatives a
               la reception des vehicules a moteur et de
               leurs remorques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.