Texte 2006014183

5 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale - Mobilité et Transports
Publication
14-9-2006
Numéro
2006014183
Page
46858
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-05/72
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2006
Texte modifié
1939022150
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

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