5 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale - Mobilité et Transports
- Publication
- 14-9-2006
- Numéro
- 2006014183
- Page
- 46858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-05/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2006
- Texte modifié
- 1939022150
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs, est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.
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