20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Article 1er.L'annexe 3 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 6 au même arrêté est abrogée.

Art. 3.L'annexe 8 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

R. LANDUYT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Demande d'un permis de conduire provisoire.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38299-38300).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N2.Annexe 2. Attestation de perte ou de vol - Demande de duplicata.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38305-38306).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.