Texte 2006014157

1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-7-2006
Numéro
2006014157
Page
35380
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/45
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 23 et 22 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, estimé à 225.000.000 EUR, est déterminé comme suit :

RUBRIQUESMONTANTS
(en euro)
--
1.Matières visées directement par la loi
1.1.Caisse nationale des Calamités4.339.000
1.2.Fonds belge de Survie17.353.000
1.3.Coopération belge au développement (DGCD)69.728.000
1.4.Entités fédérées
(27,44% = 61.740.000)
1.4.1.Communauté germanophone493.920
1.4.2.Communauté flamande36.550.080
1.4.3.Communauté française24.696.000
2.Dotations spécifiques
2.1.Instituts et organisations d'intérêt social
particulier
2.1.1.Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1.Fonctionnement1.488.000
2.1.1.2.Projet Rapatriement de Belges123.947
2.1.2.Centre antipoisons (contribution spéciale)1.674.000
2.1.3.Fondation Roi Baudouin12.147.581
2.1.4.Centre pour l'Egalite des chances et la lutte contre4.350.000
le racisme (contribution spéciale)
2.1.5.Institut pour Egalite des femmes et des hommes100.000
2.1.6.Mémoire d'Auschwitz175.000
2.1.7.Institut belge pour la Sécurité routière - projet300.000
2.1.8.Parents d'enfants victimes de la route250.000
2.1.9.Child Focus (contribution spéciale)1.300.000
2.1.10.Centre d'hébergement Payoke-Anvers124.000
2.1.11.Centre hébergement Surya-Liege124.000
2.1.12.Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles124.000
2.1.13.Projets '' Intégration sociale - mobilité ''
2.1.13.1.Bond voor trein-, tram- en busgebruikers50.000
2.1.13.2.Association des clients des transports publics50.000
2.1.13.3.Fietsersbond50.000
2.1.13.4.Groupe de recherche et d'action des cyclistes50000
quotidiens
2.1.13.5.Voetgangersbeweging50.000
2.1.13.6.Nuit des transports250.000
2.2.Instituts intérêt culturel et scientifique
particulier
2.2.1.Musées royaux des beaux-arts141.642
2.2.2.Musées royaux d'art et d'histoire188.300
2.2.3.Cinémathèque royale de Belgique558.695
2.2.4.Bibliothèque royale Albert 1er200.000
2.2.5.Archives générales du Royaume et Archives générales143.500
de l'Etat dans les provinces
2.2.6.Musée royal de l'Afrique centrale244.962
2.2.7.Institut royal du patrimoine artistique127.164
2.2.8.Centre belge de documentation musicale12.395
2.2.9.Théâtre royal de la Monnaie750.000
2.2.10.Palais des Beaux-Arts2.765.000
2.2.11.Orchestre national de Belgique1.395.000
2.3.Instituts intérêt scientifique ou médical
particulier
2.3.1.Institut belge des sciences naturelles128.018
2.3.2.[1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1325.498
2.3.3.Observatoire royal de Belgique131.565
2.3.4.Institut royal météorologique220.000
2.3.5.Centre d'études et de documentation Guerre et57.151
Sociétés contemporaines
2.3.6.Centre international de recherche sur le cancer841.000
(contribution spéciale)
3.Subsides sous l'égide du gouvernement fédéral
3.1.Sous l'égide du Premier Ministre - Dotations17.110
diverses
3.2.Sous l'égide du Ministre de tutelle - Activités7.868.062
diverses de Prestige national
3.3.Sous l'égide du Ministre de l'Intérieur - Assistants435.000
de prévention et de Sécurité
3.4.Sous l'égide du Ministre de Intégration sociale
3.4.1.Lutte contre la pauvreté1.887.000
3.4.2.Accueil et intégration d'immigrés et réfugies7.524.000
politiques reconnus
3.4.3.Lutte contre la pauvreté - logements de transit2.500.000
3.5.Sous l'égide du Secrétaire d'Etat au développement400.000
durable - Projets de développement durable
4.Rénovation et projets de restauration
4.1.Régie des bâtiments (contribution spéciale)9.916.000
4.2.Institut de médecine tropicale Prince Léopold -200.000
Projet
4.3.Collège d'Europe - Projet625.000
4.4.Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite1.587.410
- Projets
[...][...][...]
<AR 2006-11-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006>
[4.5.]Autoworld (Projet)125.000
<AR 2006-11-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006>
5.Projets internationaux
5.1.Participation belge aux objectifs du millénaire1.000.000
5.2.Internationaal Polar Foundation250.000
6.Participation sociétale
6.1.Projets d'équipements sportifs1.000.000
6.2.Académie d'arbitrage - Projets de l'Union royale175.000
belge des sociétés de football-association
6.3.Talents olympiques - Projets1.250.000
6.4.COIB (Jeux olympiques 2008)1.860.000
7.Evenements
7.1.Europalia500.000
7.2.Made in Belgium - Projet750.000
[7.3.Les expériences religieuses contemporaines
- projet d'exposition55.000
7.4.C'est notre histoire - projet d'exposition55.000]
<AR 2006-11-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006>
8.Assurance bénévolat - Projet850.000
----------
225.000.00
(1)<AR 2015-11-09/14, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014>

Art. 2.Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2006.

Art. 3.Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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