24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. <Intitulé modifié par AR 2014-09-04/12, art. 3, 003; En vigueur : 04-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 31-5-2006
Numéro: 2006014128
Page: 28228
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2006
Texte modifié: 19980142281974042234198801408519930142621999014294195805210219930142611973072013
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[Abrogé] <AR 2020-08-22/09, art. 34, 005; En vigueur : 01-09-2020>

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