1 MAI 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons et cyclistes à Kapelle-op-den-Bos

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-6-2006
Numéro: 2006014116
Page: 30495
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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