Texte 2006014103

9 MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-5-2006
Numéro
2006014103
Page
26929
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-09/31
Entrée en vigueur / Effet
29-05-2006
Texte modifié
2003000501
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière est abrogé.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Mobilité, Notre Ministre de l'Environnement et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale,

Mme E. VAN WEERT.

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