Texte 2006014103
Article 1er.L'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière est abrogé.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Mobilité, Notre Ministre de l'Environnement et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale,
Mme E. VAN WEERT.