24 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Article 1er.Dans l'annexe 7, II de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifiée par l'arrêté du 5 septembre 2002, le II relatif aux Codes nationaux est complété comme suit :

" Validité du permis de conduire

200 : non valable du vendredi 20 heures au dimanche 20 heures et à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 24 avril 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.