8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 17-5-2006
- Numéro
- 2006014093
- Page
- 25239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Pour l'an 2005, le coefficient Y dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égal à 0,2234185.
Bruxelles, le 8 mai 2006.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.
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